Communiqué de l’Association des Victimes des Armes Chimiques

Ce parcours a été le fruit des efforts nationaux syriens en collaboration avec le Centre Syrien pour les Médias et la Liberté d'Expression, ainsi qu'avec des organisations partenaires. Il a réuni le courage et la volonté des survivants et des témoins, ainsi que l'expertise en documentation et en droits humains, en tirant parti du principe de compétence juridictionnelle en dehors de la région concernant les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité dans le système judiciaire français.

L’Association des Victimes des Armes Chimiques en Syrie (AVCW) se réjouit de la décision des juges d’instruction français de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de : le président syrien Bachar al-Assad, le général-major Maher al-Assad, le colonel Bassam al-Hassan et le colonel Ghassan Abbas. Ils sont accusés d’avoir utilisé des armes chimiques interdites lors d’attaques contre des civils à Douma le 5 août et dans la Ghouta orientale à Zamalka et Ein Tarma le 21 août 2013. Ces attaques ont entraîné la mort de plus de 1 466 personnes et blessé environ 10 000 autres, selon les statistiques du Bureau Médical Unifié de la Ghouta. Cette décision découle d’une action en justice à laquelle les membres de notre association ont participé en tant que plaignants et témoins.
L’Association souligne que la décision des juges d’instruction de ne pas accorder d’immunité au Président de la République est historique.
Cela démontre que le principe de l’immunité dans de tels crimes spécifiques est totalement inacceptable, et cela représente une réalité militaire en Syrie. En effet, personne ne peut décider d’utiliser des armes chimiques sans l’approbation directe du Président de la République et du Commandant Suprême de l’Armée et des forces armées.

Ce processus est le fruit des efforts nationaux syriens, réalisés en collaboration avec le Département du Contentieux Stratégique du Centre Syrien pour les Médias et la Liberté d’Expression, ainsi qu’en coopération avec des organisations partenaires. Le système judiciaire français a su attirer le courage des survivants et la forte détermination des témoins, ainsi que l’expertise en documentation et en droit, afin de tirer profit du principe de compétence extraterritoriale en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Depuis sa création, notre association a adopté le slogan : « Ensemble pour les droits des victimes et pour prévenir l’impunité ». Ce que nous avons accompli aujourd’hui représente une avancée cruciale sur le chemin sinueux de la justice. Cette avancée ne constitue qu’une étape parmi tant d’autres à venir, sur divers fronts, jusqu’à ce que le jour arrive où Bachar al-Assad et tous ceux responsables des atrocités en Syrie rendront enfin des comptes pour chaque souffrance infligée au peuple syrien.

partager

This post is also available in: العربية English