Le Conseil de sécurité des Nations Unies a voté à l’unanimité la résolution numéro 2118 relative au désarmement chimique en Syrie, en réaction au massacre perpétré par le « régime » dans la Ghouta orientale.
Le 14 septembre 2013, le régime de Bachar al-Assad a formellement adhéré à l’accord sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’utilisation des armes chimiques, ainsi que sur leur destruction, en déclarant son engagement à respecter ses dispositions.
Le 22 novembre 1968, la Syrie a adhéré au Protocole concernant l’interdiction de l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925.
L’article 21 de la résolution 2118 énonce clairement la criminalisation de tout recours aux armes chimiques, conformément à l’article 7 de la Charte des Nations Unies.
La résolution du Conseil de sécurité comprend des procédures visant à accélérer le démantèlement du programme d’armes chimiques du gouvernement syrien et à le soumettre à une vérification stricte. Elle appelle également à une mise en œuvre rapide, sûre et intégrale.
En vertu de cette résolution, Damas est expressément interdite d’utiliser, produire, stocker, détenir ou transférer directement ou indirectement des armes chimiques à d’autres États ou entités non étatiques.
De plus, la résolution autorise une équipe avancée de personnel des Nations Unies à apporter une assistance précoce aux activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en Syrie.
Le directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et le Secrétaire général sont appelés à collaborer étroitement dans la mise en œuvre de cette décision du Conseil exécutif.
La résolution condamne fermement toute utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne, en particulier l’attaque du 21 août 2013, qualifiée de violation flagrante du droit international.
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